Bruits de voisinage

Nuisances sonores

LE BRUIT A L'AMENDE

 

Voisins bruyants ; risque d'une d'une amende de 68 €.

les fauteurs de troubles encourent une amende ; c'est ce que mentionne le décret n° 2012- 343 publié au Journal officiel du 11 mars 2012. Sont concernés par cette disposition les troubles qui relèvent de l'article R623-2 du code pénal, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui », et R1334-3l du code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme».

En revanche, les nuisances sonores liées à l'activité professionnelle comme celles d'un chantier ou à une activité culturelle ou sportive n'entrent pas dans ce cadre.

 

Auparavant, les nuisances sonores étaient punies d'une contravention de troisième classe pouvant atteindre 450 €. Elle était fixée par un Juge de proximité. Désormais, les forces de l'ordre auront la possibilité de verbaliser directement les voisins bruyants.

Les fauteurs de troubles pourront être punis d'une amende de 68 €.

 

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