délibération du mardi 10 avril 2018

Dans sa séance du mardi 10 avril 2018, le conseil municipal

 

le conseil municipal décide d’approuver et d’adopter à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs, comme suit :

 

budget principal 2017

§   excédent de la section de fonctionnement :           178 298,08 €

§   excédent de la section d’investissement :               187 782,03 €

 

budget d’assainissement 2017

§   excédent de la section d’exploitation :                        15 586.88 €

§   déficit de la section d’investissement :                      -76 715.96 €

 

Compte tenu du transfert de compétence du service d’assainissement à la C.A.S.C. le budget d’assainissement est clos ; les résultats sont intégrés dans le budget communal 2018 et l’actif est transféré à la C.A.S.C.

 

Les taux des taxes sont définis comme suit pour un produit escompté de 392 155

 

Ø  Taxe d’habitation                        15.84 %  219 226 €

Ø  Taxe foncière bâtie                    18.68 %  160 013 €

Ø  Taxe foncière non bâtie             58.18 %    12 916 €

Le budget 2018 est voté comme suit :

 

section de fonctionnement :                               841 707.96 €

section d’investissement :                       941 078.84

 

Afin de financer les importants travaux d’investissement à venir, un emprunt de 350 000 € est décidé.

 

Une demande de subvention est adressée à la CASC pour les travaux de réaménagement de la salle communale.

 

Le conseil municipal considérant que le jardin attenant à l’immeuble du presbytère est laissé à l’abandon depuis des années, et qu’il ne présente plus aucune utilité la pour Fabrique de l’Église Catholique en décide son acquisition à l’€uro symbolique.

 

L’accord est donné par le conseil municipal sur le déploiement par la C.A.S.C. de Points d’Apports Volontaires (PAV) PAPIER.

 

 


 

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