Nos informations

En cas de fermeture de la mairie

Recensement Citoyen

Nuisances sonores entre particuliers

Travail en forêt ; respect de la sécurité - bois de chauffage

Voisins

Bruits de voisinage

Voisins bruyants ; risque d'une d'une amende de 68 €. les fauteurs de troubles encourent une amende ; c'est ce que mentionne le décret n° 2012- 343 publié au Journal officiel du 11 mars 2012. Sont concernés par cette disposition les troubles qui relèvent de l'article R623-2 du code pénal, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui », et R1334-3l du code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme».

Tondeuse

Jardinage et Bricolage

  L'utilisation de machines pour le jardinage et le bricolage est réglementée par l'arrêté N°14 du 26 mai 1997 ; les plages horaires de travail sont les suivantes :

  •  Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
  •  Les samedis de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30

 Non autorisés : les dimanches et jours fériés.

 L'incinération des déchets ainsi que les dépôts sauvages, de toute nature, sont interdits sur le ban communal.